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Éolien : vents contraires à Joux-la-Ville
Les anti-éoliens ont déposé de nouveaux recours contre les permis de construire modificatifs du 10 août 2010. Ils vont également demander l'abrogation de la zone de développement de l'éolien (ZDE).
Franck Morales
franck.morales@centrefrance.com
Le combat continue sur le front de l'éolien. L'arrêt du 22 février rendu par la cour administrative d'appel de Lyon déboutant l'association Contre Vents (notre édition du 17 janvier) n'a pas calmé les ardeurs des opposants au projet d'implantation d'un parc éolien à Joux-la-Ville, Massangis et Grimault. Au contraire.
Des irrégularités dans la procédure ?
Sans attendre le jugement de l'instance lyonnaise, les anti-éoliens ont relancé le volet juridique du dossier en déposant sept nouveaux recours administratifs contre les permis de construire modificatifs du 10 août 2010. Ces derniers ont été demandés par la société WPD - le promoteur du parc Eoles Yonne à Joux-la-Ville - pour faire suite aux modifications techniques des éoliennes retenues. Dans sa requête, Me Monamy, l'avocat de l'association Contre Vents note que « ces évolutions ont pour conséquence d'augmenter le diamètre du rotor des machines de 38,8 à 41 mètres, ce qui aurait dû conduire l'autorité administrative à organiser une nouvelle enquête publique, préalablement à la délivrance des permis de construire modificatifs ». De fait, il estime que « les arrêtés sont intervenus au terme d'une procédure irrégulière ». Ces sept recours, déposés le 20 décembre au tribunal administratif de Dijon, sont l'oeuvre de l'association Contre Vents et de six riverains du futur parc éolien : Nicole Picard, Alexandre Bretagne et Stéphane Morizot (Joux-la-Ville), Laurent Bronner et Valéa Mignard (Grimault), Sophie et Christophe Gillet (Villiers-la-Grange).
Parallèlement une requête en annulation d'autorisation du droit du sol a été déposée, à titre individuel, devant l'instance dijonnaise le 4 février par Patrick Anthian-Sarbatx, avocat à Neuilly-sur-Seine et contribuable de la commune de Massangis. Le requérant justifie sa démarche par « la proximité de [sa] propriété avec l'implantation projetée de certaines éoliennes », mais aussi par l'existence « d'irrégularités » affectant la procédure de délivrance des autorisations. Le juriste vise notamment « les faiblesses de l'étude d'impact [] qui ne comporte pas d'analyse précise des effets directs et indirects du projet sur la faune et la flore ». Il constate également « l'absence d'étude d'impact complémentaire à la suite de la délivrance de permis de construire modificatifs ».
Ces démarches ont pour conséquences de ralentir l'avancée d'un dossier qui se situait au stade du montage financier, bien qu'en théorie elles n'aient aucun effet suspensif (lire par ailleurs). Thierry Jacques, chargé de mission pour WPD, évoque « un retard d'au moins trois mois » sur la feuille de route présentée en grande pompe, le 23 décembre, en mairie de Joux-la-Ville. Les délais pourraient être plus importants car l'association prépare actuellement une nouvelle contre-attaque.
« On ne lâchera jamais »
« Notre avocat peaufine une demande d'abrogation de la zone de développement de l'éolien qu'il adressera, en avril, au préfet de l'Yonne, explique Nicole Picard, la présidente de l'association requérante. En cas de réponse négative, nous mettrons en oeuvre toutes les voies de recours existantes. » Ces fameuses « ZDE » ont été introduites par la loi de Programmation de 2005. Elles permettent aux infrastructures éoliennes de bénéficier d'une obligation d'achat de l'électricité produite à un tarif bonifié. D'où l'enjeu de la démarche pour des anti-éoliens, prêts à tout pour faire « capoter le projet ». « On ne lâchera jamais, assure Nicole Picard. Ces financiers doivent comprendre qu'ils n'ont aucunement droit de vie ou de mort sur nos territoires ruraux. »
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